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Article 1 âą Ăditeur du site
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La sociĂ©tĂ© COMIND est une sociĂ©tĂ© crĂ©Ă©e de fait. Elle nâa pas de numĂ©ro de SIRET.
Aucun siĂšge social ni capital n’est Ă dĂ©clarer.Â
Elle est composée respectivement de :
- Coralie SALAH, auto-entrepreneur inscrit sous le numĂ©ro de SIRET 8785 0179 000017 et dont le siĂšge social est le : 44 rue Jean JaurĂšs – 83000 Toulon
- JĂ©rĂ©miah HAULIN, auto-entrepreneur inscrit sous le numĂ©ro de SIRET 8429 2627 100029 et dont le siĂšge social est le : 40 rue Maissin – 83000 Toulon
Les deux collaborateurs agissent collégialement au sein de la société COMIND.
Article 2 âą HĂ©bergeur du site
LâhĂ©bergeur du site co-mind.fr est : PlanetHosterÂ
SiĂšge social : 4416 Louis B. Mayer, Laval QUEBEC H7P 0G1, CanadaÂ
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site de lâhĂ©bergeur : https://www.planethoster.com/fr
Article 3 âą Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation du Site Internet
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Article 4 âą Services fournis
La sociĂ©tĂ© COMIND est une agence de crĂ©ation de site internet et propose divers services centrĂ©s autour de ce domaine dâactivitĂ©.
Le dĂ©tail de ces services est disponible sur le site internet co-mind.fr et les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente disposent dâun article expliquant au mieux les services proposĂ©s au client (article 10).
Les informations sont Ă titre indicatif et le client est invitĂ© Ă contacter lâagence COMIND en cas de nĂ©cessitĂ©.Â
Article 5 ⹠Propriété intellectuelle
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Article 7 ⹠Données personnelles
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Article 8 âą Litiges
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Article 9 ⹠Crédits
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