Mentions LĂ©gales

Nous vous invitons à lire attentivement, imprimer et conserver les présentes Mentions Légales.

 

Article 1 ‱ Éditeur du site

 

Le site est édité par les indépendants formant la société COMIND.

La sociĂ©tĂ© COMIND est une sociĂ©tĂ© crĂ©Ă©e de fait. Elle n’a pas de numĂ©ro de SIRET.

Aucun siĂšge social ni capital n’est Ă  dĂ©clarer. 

Elle est composée respectivement de :

  • Coralie SALAH, auto-entrepreneur inscrit sous le numĂ©ro de SIRET 8785 0179 000017 et dont le siĂšge social est le : 44 rue Jean JaurĂšs – 83000 Toulon
  • JĂ©rĂ©miah HAULIN, auto-entrepreneur inscrit sous le numĂ©ro de SIRET 8429 2627 100029 et dont le siĂšge social est le : 40 rue Maissin – 83000 Toulon

Les deux collaborateurs agissent collégialement au sein de la société COMIND.

 

Article 2 ‱ HĂ©bergeur du site

 

L’hĂ©bergeur du site co-mind.fr est : PlanetHoster 

SiÚge social : 4416 Louis B. Mayer, Laval QUEBEC H7P 0G1, Canada 

Téléphone : +33 1 76 60 41 43

Site de l’hĂ©bergeur : https://www.planethoster.com/fr

 

Article 3 ‱ Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation du Site Internet

 

La navigation et l’utilisation du prĂ©sent site internet, co-mind.fr, implique l’entiĂšre acceptation des prĂ©sentes Mentions LĂ©gales et de toute autre politique d’utilisation mise en place par la sociĂ©tĂ© COMIND.

Les prĂ©sentes sont amenĂ©es Ă  ĂȘtre modifiĂ©es et les utilisateurs sont invitĂ©s Ă  consulter celles-ci rĂ©guliĂšrement pour prendre connaissances de ses changements.

Le site co-mind.fr est consultable par tous sans distinction, toutefois la sociĂ©tĂ© COMIND ne peut ĂȘtre tenue responsable des Ă©ventuelles indisponibilitĂ©s du site pouvant intervenir indĂ©pendamment de sa volontĂ©.

La société COMIND peut toutefois décider de rendre le site momentanément indisponible afin de résoudre un ou des problÚmes techniques.

 

Article 4 ‱ Services fournis

 

La sociĂ©tĂ© COMIND est une agence de crĂ©ation de site internet et propose divers services centrĂ©s autour de ce domaine d’activitĂ©.

Le dĂ©tail de ces services est disponible sur le site internet co-mind.fr et les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente disposent d’un article expliquant au mieux les services proposĂ©s au client (article 10).

 

Les informations sont Ă  titre indicatif et le client est invitĂ© Ă  contacter l’agence COMIND en cas de nĂ©cessitĂ©. 

 

Article 5 ‱ PropriĂ©tĂ© intellectuelle

 

COMIND est la propriĂ©tĂ© intellectuelle des intervenants nommĂ©s Ă  l’article 1 des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Ils dĂ©tiennent des droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments, notamment les textes, images, graphismes, rĂ©alisations graphiques ou de site internet.

 

Toute représentation, modification, reproduction, publication, adaptation de une ou plusieurs parties du site co-mind.fr, par quelconque moyen, est interdite.

Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment au Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

 

Article 6 ‱ ResponsabilitĂ©

 

La sociĂ©tĂ© COMIND ne peut ĂȘtre tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect causĂ© au matĂ©riel de l’utilisateur.

 

Des liens hypertextes peuvent ĂȘtre prĂ©sents sur le site co-mind.fr ; la sociĂ©tĂ© COMIND ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout dommage, peu importe leur nature, rĂ©sultant du contenu de ces sites, notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout autre usage. 

 

Article 7 ‱ DonnĂ©es personnelles

 

Selon la lĂ©gislation en vigueur, COMIND peut recueillir des informations de navigation des utilisateurs prĂ©sents sur son site internet co-mind.fr tel que : l’URL des liens intermĂ©diaire, le fournisseur d’accĂšs internet, l’adresse IP de l’utilisateur.

Les informations ne sont recueillies que pour des besoins relatifs aux services proposĂ©s par l’agence ou pour le bon fonctionnement du site co-mind.fr. L’utilisateur fournit ces informations de son plein grĂ© en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-mĂȘme.

C’est le cas notamment des cookies qui peuvent ĂȘtre acceptĂ©s ou refusĂ©s par l’utilisateur, cependant la sociĂ©tĂ© COMIND ne peut ĂȘtre tenue responsable des problĂšmes liĂ©s au refus de ceux-ci. Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.). Les cookies soumis au consentement des internautes sont ceux ayant pour but de personnaliser les publicitĂ©s et ceux liĂ©s aux rĂ©seaux sociaux.

 

L’utilisateur garde son droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es recueillies Ă  son sujet. Il peut en faire la demande par Ă©crit avec signature selon le protocole en vigueur. Aucune information n’est publiĂ©e ou vendue Ă  son insu. 

 

Article 8 ‱ Litiges

 

Tous litiges impliquant les présentes et la société COMIND sont à la compétence exclusive dans les cas concernés du TRIBUNAL de TOULON et ont lieu en français.

 

L’utilisateur du site co-mind.fr peut porter plainte auprùs de la CNIL si besoin.

 

Article 9 ‱ CrĂ©dits

 

Les plugins, extensions, logiciels ou autres outils externes Ă  la sociĂ©tĂ© COMIND restent l’entiĂšre propriĂ©tĂ© de leur propriĂ©taire.